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Accueil FAQ - Élections à l'heure du COVID-19

Informations pour les districts et les districts multiples

Alors que les inquiétudes mondiales entourant le virus Covid-19 augmentent et que les gouvernements du monde prennent des mesures pour en minimiser la propagation, de nombreux districts et districts multiples nous consultent sur les obligations et les défis liés à la tenue des congrès/conventions mandaté(e)s par la Constitution. Le LCI comprend ces préoccupations et soutient les efforts des districts et des districts multiples destinés à assurer la sécurité des Lions et du public.

Pour les districts et les districts multiples situés dans des zones qui ne sont pas affectées et qui sont capables de mener des activités normales en toute sécurité, nous recommandons que les congrès/conventions soient organisé(e)s comme prévu. Nous leur recommandons cependant de suivre attentivement l’évolution de la situation locale.

Pour les districts (simples, sous- et multiples) situés dans des pays où les restrictions gouvernementales limitent la capacité du district à organiser des élections, ou dans lesquels les rassemblements publics sont découragés afin de protéger la sécurité des citoyens et de minimiser la propagation potentielle de la maladie, sachez que d’autres méthodes pour conduire les élections requises et procéder au vote sur toutes les résolutions qui ne peuvent pas être reportées, seront autorisées si les congrès/conventions ne peuvent être tenu(e)s en personne.

De nombreuses dispositions de la Constitution et des statuts de district doivent toutefois être appliquées et notamment :

  1. Émettre un avis officiel précisant le lieu, la date et l’heure du congrès/convention
    1. Si le congrès/convention n’est pas tenu(e) en personne, l’avis officiel doit indiquer
      1. les modalités du scrutin,
      2. que les cotisations dues doivent être réglées pour avoir droit aux délégués,
      3. la date à laquelle les élections prendront fin et à laquelle les bulletins de vote devront être reçus (ou cachet de la poste si par courrier) pour être considérés comme valides.
    2. Le district doit être en mesure de fournir des preuves suffisantes démontrant que tous les Lions clubs du district ont reçu les informations nécessaires.
  2. Une commission des nominations doit être nommée
    1. Les candidats soumettront leur intention de se présenter à un poste et la commissions des nominations validera les candidats conformément à la Constitution et aux statuts du district
  3. Une commission des pouvoirs doit être nommée
    1. La commission vérifiera les pouvoirs des délégués de club et s'assurera que seuls les clubs ayant droit à des délégués sont autorisés à voter.
    2. La commission s’assurera que les clubs éligibles ayant droit à des délégués reçoivent les bulletins de vote officiels.
  4. Commission des élections
    1. La commission est responsable d’établir le format des bulletins de vote et des autres documents électoraux, du comptage des votes et de la résolution de toutes les questions concernant la validité des bulletins de vote individuels.
    2. Le comptage des votes doit être effectué en présence de la commission des élections au complet, y compris de chaque observateur nommé par les candidats.

Nous recommandons fortement aux districts de se conformer strictement à la Constitution et aux statuts internationaux et aux dispositions obligatoires de la Constitution et des statuts standard de district afin de minimiser la probabilité de dépôt de plainte électorale.

Veuillez toutefois noter que toutes les mesures prises de bonne foi par un district dans le but d’assurer des élections libres et équitables seront prises en considération dans le cas où une plainte électorale officielle serait déposée.

N’hésitez pas à contacter la division Juridique à legal@lionsclubs.org si vous avez des questions.
 

FAQ - Élections à l'heure du COVID-19

La pandémie de COVID-19 nous oblige à adapter notre façon de travailler, de vivre et de servir. En raison des restrictions actuelles concernant les réunions et rassemblements, le Lions Clubs International a développé une FAQ pour tenter de répondre à vos principales questions concernant la tenue des congrès et des élections de club.

Congrès de district

  1. Est-il possible de reporter le congrès de district/district multiple à une autre date ?
    Oui.  Nous demandons qu’un préavis raisonnable soit donné par un appel officiel (ou par un appel officiel modifié si la notification de tenue du congrès a déjà été fournie), et que le congrès de district se tienne au plus tard le 31 mai 2020 et les congrès de district multiple au plus tard le 15 juin 2020.
     
  2. Si besoin, le congrès de district peut-il se tenir après le congrès de district multiple ?
    Oui.  S'il n'y a pas de résolution approuvée lors d'un congrès de district qui doit également être ratifiée lors du congrès de district multiple, un district peut tenir son congrès après le congrès de district multiple. Encore une fois, le congrès de district doit toutefois avoir lieu au plus tard le 31 mai 2020.
     
  3. Les élections peuvent-elles se dérouler électroniquement ?
    Oui, le Conseil d'administration international a autorisé les districts et les districts multiples à tenir les congrès et/ou les élections par d'autres alternatives telles que courrier, e-mail, application mobile ou toute autre méthode raisonnable.
     
  4. Comment les clubs peuvent-ils payer les cotisations quand les banques sont fermées ?
    Dans le cas où il est impossible pour un Lions club de régler des cotisations impayées en raison de la fermeture des banques ou d’autres restrictions gouvernementales, la commission Vérification des pouvoirs de district est encouragée à autoriser les délégués des dits clubs s’ils sont en mesure de produire une traite bancaire, un chèque ou une autre méthode de paiement qui démontre raisonnablement la capacité d’un club à régler des cotisations impayées. 
     
  5. Les gouverneurs de district sont-ils autorisés à prolonger leur mandat d’un an ?
    Non. Les dispositions obligatoires de la Constitution et des statuts types du district obligent les districts à élire des dirigeants chaque année. À défaut de quoi, les postes seront prononcés vacants pour l'exercice 2020-2021. Bien qu’une cérémonie d'intronisation se déroule généralement pendant la Convention internationale, elle n’est pas requise pour que les gouverneurs de district dûment élus prennent leurs fonctions. 
     
  6. Que se passera-t-il si nous sommes dans l’incapacité de tenir notre congrès pour élire les officiels ?
    Si la tenue d’un congrès n'est pas possible et qu'aucune élection n'a lieu par voie électronique ou autre, les postes d'officiels deviendraient alors vacants et l'équipe du gouverneur de district sera pourvue selon la procédure appropriée pour pourvoir les vacances. Si cela ce produit, l’Immediate past gouverneur de district doit contacter DistrictOfficers@lionsclubs.org et les instructions sur la procédure à suivre pour pourvoir aux vacances lui seront envoyées.

Pour toutes questions sur les congrès de district/district multiple contacter DistrictOfficers@lionsclubs.org

Élections de club

  1. Si notre club ne peut pas se réunir, comment organiser l’élection annuelle des officiels de club ?
    Sauf si proscrit par la constitution et les statuts d’un club, les statuts standard de club autorisent tous les Lions clubs à utiliser d’autres alternatives pour se réunir. Cela permet à chaque Lions club de conduire des élections par une méthode adaptée à ses membres (téléphone, e-mail, combinaison des deux, ou toute autre méthode acceptable par les membres du Lions club).

Pour toutes questions sur le fonctionnement ou les élections du club contacter clubofficers@lionsclubs.org