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Informations sur l’impôt sur les revenus non-liés (UBIT)
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Mécanisme à utiliser par les clubs pour résoudre des litiges au sein du district.
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Un mécanisme à utiliser par les clubs et les districts pour résoudre des litiges en matière d’interprétation, de non-respect ou d’application de la constitution et des statuts internationaux, ou de tout autre règlement ou procédure adoptés de temps…