Loi sur la protection des bénévoles (VOPA en anglais)

Le projet de loi sur la protection des bénévoles (VOPA, en anglais) adopté par la Chambre des représentants (Volunteer Organization Protection Act, U.S. House Bill 2432) affecte tous les Lions des États-Unis. Dans le cadre de la loi actuelle, les clubs service étaient conduits à se dissoudre lorsqu’ils n’étaient pas en mesure de couvrir les frais de justice liés à la négligence d’un bénévole. La VOPA peut protéger votre club contre les poursuites en justice en cas d’accident pendant une activité ou un événement de service organisé par un Lions club.

Soutien

L'union fait la force

La Loi sur la protection des organisations de bénévoles de 2017 a reçu le soutien d'un vaste groupe d'organisations, représentant plus de deux millions de bénévoles aux États-Unis, pour fortifier le bénévolat et les activités de service aux États-Unis d'Amérique.

 

Comprendre la loi sur la protection des bénévoles (VOPA)

Qu'est-ce que la VOPA ?

En 1997, le Congrès américain a adopté la loi sur la protection des bénévoles (Volunteer Protection Act - VOPA) qui protège contre les réclamations en responsabilité civile pouvant être intentées contre les bénévoles d’organisations à but non lucratif. Cependant, la loi n’exonère pas entièrement les organisations à but non lucratif contre toute responsabilité d’un bénévole.

Reconnaissant le besoin d’améliorer la protection des organisations de clubs de service, le Lions Club International a demandé à Steve Chabot, représentant de l'Ohio au Congrès des États-Unis, de mettre au point un projet de loi visant à corriger cette lacune. Suite à cela, la loi sur la protection des bénévoles (VOPA) de 2017 a été présentée au Congrès.

Ce projet de loi est destiné à amender la loi de 1997 en accordant aux organisations de bénévoles une protection de leur responsabilité similaire à celle déjà accordée aux bénévoles individuels, sauf dans les cas de d’inconduite délibérée, de négligence grave, d'insouciance téméraire ou d'indifférence flagrante en matière de sécurité. Le projet de loi n’élève pas le standard de responsabilité pour les organisations, il protège simplement celles-ci, dont le Lions Clubs International, contre les poursuites relevant d’actes fautifs de bénévoles. 
 

 

Les Lions des USA appelés à contacter leur représentant au Congrès

Le LCI offre d’aider tous les Lions des États-Unis à contacter leur représentant au Congrès américain afin de co-parrainer la loi sur la protection des bénévoles (VOPA). 

 

Cartographie de nos progrès

Liste des membres du Congrès qui soutiennent actuellement la VOPA.